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Commission des clauses abusives : Donne accès aux recommandations et avis de la Commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.   [5 votes, moyenne :8.39/10 ]   Votez pour ce site.

GendWeb : L'annuaire des sites gendarmerie (non officiel).   [10 votes, moyenne :7.19/10 ]   Votez pour ce site.

Journaux Officiels : Ouvrages, conventions collectives, éditions périodiques, publications de l'Union européenne.   [2 votes, moyenne :2.50/10 ]   Votez pour ce site.

CNIL : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.   [0 vote, moyenne :0.00/10 ]   Votez pour ce site.

Conseil constitutionnel : Pouvoir public constitutionnel chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections.   [0 vote, moyenne :0.00/10 ]   Votez pour ce site.

Conseil état : Il est l'échelon souverain de la juridiction administrative, qui juge les litiges entre les particuliers et l'administration.   [0 vote, moyenne :0.00/10 ]   Votez pour ce site.